Conditions de service supplémentaires relatives à Agentic Storefronts

1. AGENTIC STOREFRONTS

Agentic Storefronts permet aux acheteurs d'acheter des produits auprès de marchands éligibles depuis l'interface utilisateur de certains canaux partenaires approuvés (« Partenaires participants »). Pour certains Partenaires participants, la fonctionnalité Shop (telle que définie à la section 9.8 des Conditions de service de Shopify) permet votre participation auprès de ces Partenaires. Pour plus d'informations sur les Partenaires participants activés par Shop, consultez la Documentation d'aide d'Agentic Storefronts.

2. ÉLIGIBILITÉ

Shopify peut déterminer, à sa seule discrétion, si vous ou votre boutique êtes éligibles à l'utilisation d'Agentic Storefronts. Pour plus d'informations sur les exigences d'éligibilité, consultez la Documentation d'aide d'Agentic Storefronts. Les Partenaires participants peuvent avoir des exigences supplémentaires, décrites dans leurs conditions respectives (« Conditions des partenaires participants »).

Seuls les marchands qui satisfont à l'ensemble des exigences sont éligibles à accéder à Agentic Storefronts et à l'utiliser. Vos Contenus et votre utilisation d'Agentic Storefronts doivent en permanence être conformes aux présentes Conditions supplémentaires, aux Conditions de service de Shopify, aux Conditions des partenaires participants ainsi qu'à l'ensemble des autres politiques et directives applicables de Shopify ou de ses Partenaires participants, ainsi qu'à à la législation en vigueur.

3. INTÉGRATION DES CONDITIONS DES PARTENAIRES PARTICIPANTS

En participant à Agentic Storefronts, vous acceptez et convenez d'être lié(e) par chacune des Conditions des Partenaires participants suivantes dans la mesure où le Partenaire participant est activé pour votre boutique Shopify :

1. Addenda aux Conditions de service de Google Merchant Center pour les marchands Shopify
2. Conditions de Microsoft Copilot pour Shopify Checkout

Shopify peut ajouter de nouveaux Partenaires participants à Agentic Storefronts de temps à autre. Les conditions respectives de tout Partenaire participant ajoutées éventuellement aux présentes Conditions supplémentaires sont intégrées au présent accord par référence et s'appliquent dans la mesure où le Partenaire participant est activé pour votre boutique Shopify. La poursuite de votre participation à Agentic Storefronts après l'ajout de nouveaux Partenaires participants constitue votre acceptation des Conditions des partenaires participants applicables et votre engagement à vous y conformer.En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions des partenaires participants, les présentes Conditions supplémentaires prévaudront s'agissant des droits et obligations de Shopify. Afin d'éviter toute ambiguïté, Shopify n'est pas partie prenante aux Conditions des partenaires participants et n'assume aucune responsabilité à votre égard y compris au titre de votre conformité à celles-ci.

4. OBLIGATIONS ET AUTORISATIONS DU MARCHAND

Tandis qu'Agentic Storefronts vous permet de vendre vos produits aux clients dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, la transaction est finalisée par l'intermédiaire de votre boutique Shopify. Vous demeurez le vendeur officiel et assumez la responsabilité de tous les aspects des transactions conclues entre vous et votre ou vos clients conformément aux Conditions de service de Shopify, y compris notamment la section 4, les présentes Conditions supplémentaires et la Documentation d'aide d'Agentic Storefronts.

Vous reconnaissez et acceptez que les Partenaires participants puissent personnaliser l'expérience de votre client dans leur interface utilisateur respective. Cela inclut notamment la possibilité, pour un Partenaire participant, de personnaliser Shopify Checkout afin qu'il corresponde à l'image de marque et au style de son interface utilisateur, y compris en remplaçant les personnalisations que vous avez effectuées au moyen de l'API Checkout branding. Vous reconnaissez et acceptez également que les personnalisations ou configurations que vous avez définies pour votre boutique Shopify et pour Shopify Checkout, y compris notamment les blocs créés à partir des extensions d'IU de paiement qui sont ajoutés à l'aide de l'éditeur des paramètres de paiement et des comptes, les options d'expédition et de livraison personnalisées, le consentement marketing, les paiements abandonnés, ainsi que les moyens de paiement, les passerelles de paiement ou les porte-monnaies électroniques peuvent ne pas être identiques à ceux qui sont disponibles dans l'interface utilisateur du Partenaire participant. Pour en savoir plus sur la manière dont les personnalisations ou configurations de votre boutique Shopify s'affichent dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, consultez la Documentation d'aide d'Agentic Storefronts. Si l'une des personnalisations et configurations ci-dessus est requise pour votre activité, il vous appartient de déterminer s'il convient de désactiver votre participation auprès d'un Partenaire participant conformément à la section 8 ci-dessous.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DE SHOPIFY

Vous acceptez et reconnaissez que la licence accordée à Shopify dans les Conditions de service de Shopify s'étend et autorise Shopify à répertorier, combiner, mettre en avant, promouvoir, distribuer et afficher vos Contenus, votre Boutique et vos Marques déposées (tels que ces termes sont définis dans les Conditions de service de Shopify) dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants dans le but de permettre aux clients d'acheter vos produits.

6. FRAIS ET TAXES

6.1 Frais

Pour certains Partenaires participants, Shopify peut, à sa discrétion, appliquer des frais sur les transactions qui résultent de votre participation à Agentic Storefronts. Vous acceptez de payer les frais associés à chaque Partenaire participant, qui sont indiqués dans votre interface administrateur Shopify ainsi que les taxes applicables à ces frais, intégrés aux présentes par référence (les « Frais d'Agentic Storefronts »). Les Frais d'Agentic Storefronts s'ajoutent aux autres frais à votre charge, y compris notamment les Frais d'abonnement, les Frais de transaction et les Frais supplémentaires décrits à la section 5 des Conditions de service de Shopify. Les Frais d'Agentic Storefronts et les taxes applicables à ces frais seront prélevés auprès de vous par l'organisme de traitement des paiements compétent en notre nom, conformément aux Conditions de service de Shopify Payments (qui sont intégrées aux présentes Conditions supplémentaires par référence), y compris les Conditions de l'organisme de traitement des paiements mentionnées aux présentes.

Shopify peut, à sa discrétion, vous offrir une période d'essai au cours de laquelle les Frais d'Agentic Storefronts sont réduits ou supprimés (la « Période promotionnelle »). Les détails de toute Période promotionnelle qui vous est proposée seront précisés dans votre interface administrateur Shopify. Si vous désactivez votre participation auprès d'un Partenaire participant après l'expiration de la Période promotionnelle, vous serez pas éligible à une Période promotionnelle supplémentaire si vous réactivez votre participation auprès de ce Partenaire participant.

Les sections 5.5 à 5.7 des Conditions de service de Shopify s'appliquent à toute taxe portant sur les Frais d'Agentic Storefronts engendrés par votre utilisation d'Agentic Storefronts ou votre participation à ce dernier.

En cas d'annulation ou de remboursement d'une transaction, vous recevrez un remboursement de la partie des Frais d'Agentic Storefronts et de la taxe de vente associée appliqués à la transaction pour votre participation à Agentic Storefronts. Vous ne recevrez pas de remboursement des frais de transaction facturés pour Shopify Payments. Afin d'éviter toute ambiguïté, Shopify se réserve le droit d'appliquer les Frais d'Agentic Storefronts comme indiqué dans votre interface administrateur Shopify pour toutes les transactions résultant de votre participation à Agentic Storefronts qui ne sont ni annulées ni remboursées.

6.2 Taxe de vente

La section 5.8 des Conditions de service de Shopify s'applique généralement aux taxes, droits de douane, frais, suppléments et montants facturés supplémentaires qui découlent ou résultent de toute vente ou livraison de produits par l'intermédiaire d'Agentic Storefronts. Si Shopify détermine qu'une taxe de vente, une taxe d'utilisation ou une autre taxe de transaction similaire, au niveau régional ou local, doit être perçue et versée par Shopify, les Partenaires participants ou vous-même en lien avec la vente ou la livraison de produits ou de services par l'intermédiaire d'Agentic Storefronts, Shopify se réserve le droit, mais non l'obligation, à sa seule discrétion, de percevoir et de verser la taxe sur vos ventes par l'intermédiaire d'Agentic Storefronts, ainsi que de remplir et de déposer les déclarations fiscales ou les rapports connexes auprès des autorités fiscales pour les transactions dans tout pays ou territoire où Shopify juge ces déclarations nécessaires. Shopify se réserve également le droit de percevoir auprès de vous l'ensemble de ces taxes, pénalités et intérêts qui ne peuvent pas être récupérés auprès de votre client ou qui sont restés non perçus en raison d'informations incorrectes communiquées par vous. Vous garantissez par les présentes Shopify, que vous indemniserez en conséquence, de toute responsabilité relative aux taxes et dépôts effectués par Shopify en lien avec ces transactions.

7. DONNÉES ET RELATIONS AVEC LES CLIENTS

L'achat par votre client de vos produits à partir de l'interface utilisateur d'un Partenaire participant est soumis à vos conditions et à votre politique de confidentialité ainsi qu'aux conditions et à la politique de confidentialité du Partenaire participant respectif avec ses utilisateurs. Shopify traite les informations personnelles de vos clients en votre nom conformément aux termes des présentes Conditions supplémentaires (y compris notre addenda sur le traitement des données) et à toutes les instructions légitimes que vous nous avez raisonnablement données de temps à autre.

Shopify peut divulguer des données associées à la transaction et à la commande d'un client, y compris des informations personnelles d'un client, aux Partenaires participants afin de permettre au Partenaire participant d'initier, de traiter ou de finaliser une transaction d'un client à partir de l'interface utilisateur du Partenaire participant, de fournir aux clients des mises à jour du statut de la commande après l'achat sur l'interface utilisateur du Partenaire participant, pour la prévention des fraudes et des abus, et à des fins de conformité légale (« Services de transaction et conformité légale »), ou pour toute autre utilisation autrement autorisée par vous dans les Conditions de service de Shopify, les Conditions supplémentaires ou les Conditions des partenaires participants.

Afin de permettre votre participation à Agentic Storefronts, Shopify peut partager des informations personnelles vous concernant, y compris le nom et les coordonnées professionnelles associées à votre compte Shopify, avec un Partenaire participant à des fins de services de transaction et de conformité légale ou pour toute autre utilisation autrement autorisée par vous dans les Conditions des partenaires participants.

Afin d'éviter toute ambiguïté, aucune disposition dans les présentes Conditions supplémentaires ne restreint les droits d'un Partenaire participant à l'égard des données qu'il perçoit directement de vous, ou des données qu'il perçoit directement d'un client interagissant avec le Partenaire participant, lesquelles sont régies dans chaque cas par les conditions et la politique de confidentialité applicables du Partenaire participant respectif à votre égard ou à l'égard de ses utilisateurs.

8. RÉSILIATION

Si vous ne souhaitez pas participer en utilisant les fonctions d'Agentic Storefronts d'un Partenaire participant spécifique, il vous appartient de désactiver votre participation auprès de ce Partenaire participant dans votre interface administrateur Shopify. Si vous désactivez la participation, vos produits peuvent toujours être découverts dans l'interface utilisateur du Partenaire participant. Vous pouvez apprendre à masquer l'accessibilité de vos produits ici.

Shopify peut résilier les présentes Conditions supplémentaires ou modifier ou résilier la fourniture des services liés à Agentic Storefronts, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sans vous informer. Les Partenaires participants peuvent mettre fin à la fourniture de leurs services en lien avec Agentic Storefronts à tout moment et sans vous informer.

Sauf indication contraire, vous êtes lié(e) par les présentes Conditions supplémentaires tant qu'Agentic Storefronts est actif pour votre boutique Shopify. En cas de résiliation, tous les droits et obligations connexes en vertu des présentes Conditions supplémentaires prennent fin immédiatement sous réserve de ce qui suit : (a) vous restez responsable de l'exécution de toutes vos obligations en lien avec des transactions conclues avant la résiliation et de toute responsabilité ayant pris effet avant ou du fait de la résiliation ; (b) les sections 9 et 10 survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions supplémentaires, et (c) vous demeurez lié(e) par les Conditions de service de Shopify dans la mesure où vous continuez à utiliser d'autres Services.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les clauses de non-responsabilité, les indemnisations et la limitation de responsabilité dans les Conditions de service de Shopify s'étendent à Shopify en lien avec Agentic Storefronts lorsque vous participez à Agentic Storefronts.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1 Non-exclusivité. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite le droit de Shopify, celui des Partenaires participants ou le vôtre, de conclure des affaires avec d'autres organisations, entités ou places de marché similaires aux produits ou services d'autres parties ou concurrents de ceux-ci.

10.2 Marketing. Sauf accord contraire, le Marchand ne saurait exprimer ni insinuer, explicitement ou implicitement, une co-identité de marque, un parrainage, un mandat ou une autre forme de caution de Shopify ou des Partenaires participants.

10.3 Confidentialité. La clause relative à la confidentialité de la section 6 des Conditions de service de Shopify s'applique intégralement à toute information confidentielle divulguée ou reçue par Shopify, les Partenaires participants ou les Marchands en lien avec Agentic Storefronts.

10.4 Sous-traitance. Shopify, les Partenaires participants ou le Marchand peuvent sous-traiter tout ou partie de leurs obligations respectives en vertu des présentes Conditions supplémentaires, mais restent responsables de l'ensemble des obligations sous-traitées ainsi que des actes ou omissions de leurs sous-traitants.

10.5 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions supplémentaires constituent l'intégralité de l'accord entre Shopify et vous concernant votre utilisation d'Agentic Storefronts et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral relatif à l'objet des présentes.